Service Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65
Tous les documents sont consultables au service urbanisme
| Le Plan Local d’Urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui détermine un projet pour un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol à respecter. Il indique donc les zones constructibles, les zones à urbanisation future, les zones naturelles ou forestières et les zones agricoles et la réglementation relative à ces zones.
Ce document est le document de référence pour toutes instructions de demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire.
PLU
Zonage Nord
PLU
Zonage Sud
PLU
Liste des emplacements réservés
Plan local d’urbanisme modification simplifiée n°3
Bibliothèque de ressources |
Rapport de présentation
Rapport de présentation
Additif
Règlement de publicité
Suite à la 2e révision du Plan d’Occupation des Sols
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientation d'aménagement relatives à certains quartiers
Règlement du PLU
Approuvé par décision du Conseil Municipal
Zone des Hauts de Lattes
Zone des Hauts de Lattes
Additif au règlement